Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 8 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de la société Amplitude, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, ayant son siège social au 10, rue de la Paix — 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 698 102 (ci-après la « Société » ou « Amplitude ») au bénéfice du client consommateur (ci-après le « Client »), effectuées à distance par le biais de son site Internet amplitudewatches.co (ci-après le « Site »).

L’offre de vente proposée par Amplitude sur le Site est destinée exclusivement à la clientèle disposant de la capacité de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels.

En passant commande sur le Site, le Client déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

Les CGV sont librement accessibles sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les Conditions Générales de Vente. Le Client est par conséquent tenu de se reporter aux Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du Site. Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le Client reconnait que la Société ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. La Société conseille au Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi s’y référer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. En passant commande, le Client accepte expressément, sans restriction ni réserve, les CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la Société, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse écrite de la Société, inopposable à cette dernière et réputée non-écrite, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 1 – Produits et Services

Les produits proposés ou vendus sur le Site sont des montres, bijoux et divers accessoires (ci-après le ou les « Produit(s) »). Ils sont vendus neufs ou d’occasion.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les éventuelles photographies illustrant les produits complètent ces descriptifs, mais ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit applicable en vigueur.

Par ailleurs, le Site présente des services offerts par la société Amplitude, et notamment l’expertise et l’estimation de montres et d’autres objets anciens, d’occasion ou de collection, et la rédaction de descriptions d’objets de ces mêmes catégories en vue de vente de gré à gré ou par le biais de ventes aux enchères volontaires (ci-après les « Services »).

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du Client. Toutes les commandes quelle(s) que soi(en)t leur(s) origine(s) sont payables en euros.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sauf erreur manifeste de typographie sur le Site (telle qu’un prix anormalement haut ou bas) ; la Société n’étant pas tenue de vendre un Produit à un prix incorrect, si l’erreur est manifeste et que le Client est raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier les tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la confirmation de commande et la facture. Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix par la Société. 

ARTICLE 3 – Commande

Le Client passera commande sur le Site et toute commande aura un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par la Société.

L’acceptation de la commande du Client par la Société est matérialisée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande au Client. Ce courrier électronique comprend un récapitulatif complet de la commande. La commande des Produits n’est définitivement confirmée et n’engage la Société qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. La Société se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure. En outre, Amplitude se réserve le droit, lorsqu’une commande lui semble présenter un caractère suspect, de ne pas procéder à la livraison de la commande sans avoir procédé à des vérifications supplémentaires qui pourraient allonger les délais de livraison.

Le Client est tenu de vérifier la bonne réception de ce courrier électronique et d’avertir sans délai la Société d’une éventuelle erreur ou anomalie ou en cas d’absence de réception via son service client (voir article 10). Après réception du paiement, le Produit sera livré au Client suivant les informations indiquées sur la confirmation de commande.

Toute demande de modification ultérieure de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doit être faite par écrit dans les plus brefs délais et n’interviendra qu’avec l’accord écrit, exprès et préalable de la Société.

ARTICLE 4 – Règlement

Le règlement de la commande est effectué par le Client au moment de la commande sur le Site, sauf les cas de règlement par moyen de paiement externe au Site, notamment les virements bancaires. Lorsque la société confirme la commande, le règlement est encaissé de manière définitive.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant à la commande. À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize (16) chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Le règlement intervient par carte bancaire ou virement bancaire avant toute livraison. Dans le cadre de la lutte contre l’utilisation frauduleuse de carte bancaire, la Société se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité du Client, ainsi que son justificatif de domicile. 

Dans le cas où le débit de la carte bancaire serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

ARTICLE 5 – Disponibilité

Les Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits seront fournies au moment de la passation de la commande. 

La Société s’efforce de publier en temps réel les produits disponibles à la vente et de retirer ceux déjà vendus au plus vite. Néanmoins, et en de rares occasions, il est possible qu’un produit affiché comme disponible sur le Site ou encore sur l’une des plateformes de commercialisation auxquelles Amplitude a recours ait été vendu peu de temps avant la consultation du médium concerné. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, la Société indiquera sans délai et par tous moyens au Client si elle est en mesure de se procurer un autre produit aux caractéristiques et au prix similaires. Si tel n’était pas le cas, ou si le Client refusait cette proposition, la Société procèderait au remboursement des sommes déjà engagées par le Client par virement bancaire, par chèque ou par annulation du débit sur la carte bancaire du Client, au plus tard trente (30) jours après le paiement des sommes versées par le Client.

En cas de défaillance, Amplitude se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.

La Société ne sera pas responsable vis-à-vis du Client ou d’un tiers du fait de l’indisponibilité du Produit ou de sa décision de retirer un Produit du Site ou de son refus de traiter une commande.

ARTICLE 6 – Livraison

La livraison des Produits commandés se fait à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Amplitude ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse de livraison par le Client. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la commande, sont à la charge du Client, et sont acceptés par ce dernier lors de la validation de la commande. Les tarifs de livraison peuvent être modifiés à tout moment par Amplitude, mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes du Client.

Les commandes sont traitées à réception du paiement. Les délais de validation des paiements et d’expédition des commandes varient suivant le modes de paiement et de livraison retenus. Le délai de livraison est de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du paiement, pour la France métropolitaine. Pour toute commande venant de l’étranger, le délai de livraison peut varier suivant différents paramètres (moyen de paiement, pays de livraison, formalités douanières, etc.).

À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande et que le colis est scellé et non endommagé. Le cas échéant, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires sur le bordereau de livraison, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci ou son contenu est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, jours fériés non compris, qui suivent la date de la livraison. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la Société. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. La Société informera le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard ou le Client pourra directement contacter le service client de la Société par courrier électronique (voir article 10). Le Client disposera alors de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de l’expiration du délai de livraison, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, à une erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le Client, à la non-réception du paiement du Client ou à un défaut d’exécution/acheminement par le transporteur en charge de la livraison.

Dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la demande d’annulation du Client, la Société effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client. 

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par la Société de la demande d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. La Société procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

Amplitude utilise les services de sociétés de livraison spécialisées dans les biens de valeur. En cas de perte avérée ou de vol avéré, Amplitude saisira le transporteur et son (ses) assurance(s) afin de solliciter un remboursement, et fournira ses meilleurs efforts afin de proposer une solution de remplacement ou de substitution au Client, dans la mesure du possible aux mêmes conditions tarifaires que pour le bien constaté volé ou perdu.

ARTICLE 7 – Remboursement

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision de demander un remboursement. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou après réception d’une preuve d’expédition des Produits en parfait état par le Client.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que pour l’achat. Toutefois, avec l’accord du Client, la Société pourra utiliser un autre mode de paiement sans frais supplémentaires à la charge du Client.

La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société. Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformé.

Dans le cas d’un achat ou une réservation avec retrait en mains propres ou dans les locaux d’Amplitude, le délai de rétractation de quatorze (14) jours n’est pas applicable. 

Dans le cas d’une rétractation concernant la commande d’un produit spécialement créé, fabriqué, personnalisé ou acheté par Amplitude pour un Client, tout acompte versé n’est pas remboursable sauf cas exceptionnel préalablement convenu.

La Société ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences résultant d’un retard d’acheminement. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande. En effet, le Client est seul responsable de l’exactitude et la complétude des coordonnées qu’il communique à la Société, de sorte qu’en cas d’erreur, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit due à des renseignements erronés, incomplets ou à l’absence du Client. En outre, en cas d’absence au moment de la livraison, le Client doit se rendre au lieu mentionné sur l’avis de passage pour retirer son colis, dans le respect des délais de garde mentionnés sur l’avis de passage. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur et la Société ne saurait en être tenue responsable.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour retourner le Produit. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation et signaler ainsi à la Société son intention, par une déclaration non-équivoque par courrier électronique adressé au service-client (article 10 ci-après) ou par courrier en utilisant le formulaire de rétractation en annexe 1. 

Les retours sont à effectuer dans le délai susmentionné à l’adresse du service-client (article 10 ci-après) dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) en utilisant le même livreur et aux mêmes conditions de garantie.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. La responsabilité du Client ne sera engagée qu’en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.

Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des Produits en parfait état.

ARTICLE 9 – Conformité des produits et Garantie des vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

• Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits pour agir ;
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non-conforme sous réserve de certaines conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du produit pendant un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. Ce délai est de douze (12) mois pour les biens d’occasion. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait éventuellement être consentie au Client.

Le Client est en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil. En cas de mise en œuvre d’une telle garantie, il est libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour formuler une réclamation si les Produits sont défectueux ou ne correspondent par la commande et retourner les Produits.

Les retours sont à effectuer à l’adresse du service-client (article 10 ci-après), dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en parfait état, et accompagné d’une copie de la facture.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement. Le(s) Produit(s) doivent être retournés en utilisant le même livreur et aux mêmes conditions de garantie.

La Société s’engage, au choix du Client, à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas la commande du Client ou à procéder à leur remboursement. Toutefois, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

ARTICLE 10 – Service Client 

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter Amplitude en indiquant son nom complet, son numéro de téléphone, son e-mail, l’objet de sa demande, et le numéro de la commande concernée, au téléphone au +33 (0) 6 51 03 88 09, par e-mail à l’adresse contact@amplitudewatches.co, et par courrier postal à :

Amplitude SAS
10, rue de la Paix
75002 Paris
France

ARTICLE 11 – Identification du Client

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier. Il peut à cet effet, soit remplir le formulaire d’inscription qui lui permettra de créer un compte client à partir duquel il pourra passer commande, soit remplir le formulaire afférent à la commande directe.

Le Client a la possibilité de créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe aux tiers. Chaque Client s’engage ainsi à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès à son compte personnel par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai Amplitude dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Le Client s’engage lors de son inscription à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

Le Client s’engage ensuite à maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, la Société sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte dudit Client.

Le Client a également la possibilité de passer commande sur le Site sans créer de compte client.

Pour cela, le Client devra remplir le formulaire proposé lors de la validation de son panier. Les informations demandées par la Société sont strictement nécessaires au traitement de la commande du Client.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

La marque de la Société, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société et/ou de ses associés. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la Société. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 13 – Responsabilité

La Société s’engage uniquement sur la propriété et l’authenticité des Produits.

Les photographies des Produits neufs sont communiquées à titre d’illustration. Il convient de se reporter aux descriptifs de chaque Produit pour en connaître les principales caractéristiques.

Les photographies des Produits d’occasion correspondent aux Produits en vente sur le Site. Il convient de se reporter aux descriptifs pour en connaître les principales caractéristiques. Le Client est invité à s’adresser au service client de la Société s’il souhaite obtenir des précisions sur les Produits (état du cadran, état d’usure, révisions, origine des pièces, etc.) (voir article 10). 

La Société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des Conditions Générales de Vente et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, la Société ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Client.

ARTICLE 14 – Force majeure

L’exécution par la Société de ses obligations aux termes des CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grève interne ou externe, panne fortuite, pénurie, guerre, etc., qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

La Société avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit pendant une période supérieure à vingt-et-un (21) jours ouvrés, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours et la Société procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées à l’article 7.

ARTICLE 15 – Confidentialité des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel concernant le Client est la société Amplitude, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, ayant son siège social au 10, rue de la Paix — 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 698 102.

Les données personnelles auxquelles la Société a accès sont communiquées par le Client lorsqu’il crée un compte sur le Site et lorsqu’il l’utilise pour passer commande. Ainsi, la Société collecte notamment l’adresse de courrier électronique, identifiants de connexion, et les données nécessaires au traitement de la commande et son exécution (nom, prénom, adresse de livraison, de facturation, etc.). Sauf mention contraire, les informations qui sont demandées dans les formulaires de collecte accessibles sur le Site (ex. formulaire de création de compte) sont obligatoires. Le Client est seul responsable de l’exactitude des données communiquées à la Société.

La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Sauf opposition du Client, elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux Clients de la Société, notamment par les lettres d’informations auxquelles le Client se sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction de ses centres d’intérêts. Les données transmises par le Client ne seront traitées que par le personnel habilité par la Société. Elles ne seront transférées qu’aux prestataires techniques qui gèrent le Site et ces derniers les gèrent dans la limite de leurs missions et sur instructions de la Société.

Les données à caractère personnel des Clients sont traitées par la Société selon les finalités, fondements et pour les durées suivants :

Finalité du traitement	Fondement juridique	Durée de conservation des données
Gestion des comptes utilisateurs et fourniture du Site	Intérêt légitime de la Société de fournir le Site aux utilisateurs et de gérer les comptes des utilisateurs inscrits	Tant que le compte utilisateur du Client est actif. Un compte utilisateur est considéré comme « inactif » après 5 ans sans connexion. Il est alors automatiquement fermé. Les données sont archivées pendant 5 ans après la fermeture/désactivation du compte utilisateur du Client.
Gestion et exécution des commandes passées sur le Site	Exécution des Conditions Générales de Vente	Les données sont conservées 5 ans l’exécution de la commande correspondante.
Envoi de la newsletter et offres commerciales	Consentement du Client lors de l’inscription ou de la passation de la commande	Pour les Clients ayant passé commande sur le Site : pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec la Société ; Pour les utilisateurs n’ayant pas passé commande sur le Site : pendant 3 ans à compter du consentement ou du dernier contact émanant de la part de l’utilisateur. Dans tous les cas la Société cessera de traiter les données du Client lorsqu’il retirera son consentement.
Gestion des demandes des Clients	Obligation légale de la Société de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes dont la Société traite les données	Les données sont conservées 5 ans après la clôture de la demande.
Gestion des pré-contentieux et contentieux	Intérêt légitime de la Société de faire défendre aux mieux ses droits	Les données sont conservées jusqu’à la résolution du conflit ou l’épuisement des voies de recours. Les protocoles transactionnels et décisions de justice sont archivés par la Société.

La Société s’engage à protéger les données à caractère personnel qu’elle recueille. La Société veille à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction, altération ou dégradation accidentelle des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de retrait et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de d’en faire la demande au service-client de la Société (article 10). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 16 – Liens hypertextes sortants

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Amplitude. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait qu’Amplitude ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que la Société ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Amplitude.

Amplitude invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

ARTICLE 17 – Liens hypertextes entrants

La mise en place par les utilisateurs du Site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par Amplitude. Tout lien devra être retiré sur simple demande d’Amplitude. 

ARTICLE 18 – Achat et Dépôt-Vente auprès de particuliers

La société Amplitude communique des offres d’achat simple ou de dépôt-vente concernant des montres et autres objets d’occasion aux Clients qui la sollicitent en ce but au moyen du formulaire dédié sur son site Internet, par e-mail, ou par tout autre moyen applicable, étant entendu que la Société n’est pas tenue de formuler de telles offres si les objets proposés ne correspondent pas à son modèle d’affaires ou son positionnement commercial, s’ils présentent des défauts, ou encore si un doute persiste quant à leur provenance ou à leur authenticité.

Chaque offre formulée par Amplitude, que cela soit pour un achat ferme ou pour un dépôt-vente, est une offre personnalisée, conséquence des caractéristiques propres de chaque objet et des conditions de marché au moment de la formulation de cette offre.

Tout objet confié à Amplitude en dépôt-vente fait l’objet d’une garantie valeur en faveur du Déposant (en cas de perte, vol, ou dégradation) équivalente au prix estimé lors de la remise en dépôt-vente moins le montant de la commission sur vente qui serait due à Amplitude. Le contrat de dépôt-vente remis au vendeur fait office d’état des lieux en cas de restitution du produit mis en dépôt-vente.

La société Amplitude se réserve le droit de rendre au Déposant tout produit mis en dépôt-vente si elle l’estime nécessaire, avec un délai de prévenance de quarante-huit (48) heures. De même, le Déposant s’engage à prévenir Amplitude au moins une (1) semaine en avance s’il souhaite retirer son produit en dépôt-vente, sans qu’il soit nécessaire d’invoquer quelque raison que ce soit.

ARTICLE 19 – Garantie applicable aux montres

Toutes les montres d’occasion achetées auprès d’Amplitude sont garanties deux (2) ans à partir de la date figurant sur la facture, sauf mention contraire sur la facture.

Au cours de cette période, Amplitude s’engage à réparer gratuitement tous les défauts de fonctionnement mécaniques (liés au mouvement de la montre) existants au moment de la livraison de la montre.

Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas : les problèmes résultant

de chutes, de chocs et d’autres accidents, de la prise d’eau ou d’humidité,

de la présence de poussière, de manipulations incorrectes de quelque nature que ce soit, du manque de soin, 

du seul passage du temps et de l’usure normale qui en découle, ou d’interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y seraient dus. Sont également exclus de notre garantie les problèmes causés par l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre/de la glace, des poussoirs et de la couronne. Enfin, la garantie ne couvre pas l’étanchéité des montres.

La garantie est incessible et ne sera honorée qu’au bénéfice du client direct d’Amplitude.

Notre garantie s’éteint en cas de manipulation ou de modification de la montre ou de son mouvement par un tiers non autorisé.

Enfin, lorsqu’une montre vendue par Amplitude est couverte par la garantie de son fabricant ou de l’un de ses détaillants agréés, cette garantie se substitue à la nôtre.

ARTICLE 20 – Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

La seule version admissible pour tout litige ou contentieux est la version en langue française.

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter le service client de la Société (voir article 10).

Dans l’année qui suivra la demande auprès de la Société, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties.

En outre, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

ANNEXE – Formulaire de rétractation papier

Ce formulaire peut être utilisé par le Client pour exercer son droit de rétractation (voir article 8 ci-dessus). Il convient de l’adresser par lettre recommandée avec avis de réception.

À l’attention d’Amplitude SAS, 10, rue de la Paix — 75002 Paris (France),

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Date :
Signature du consommateur :